RENCONTRE :

1. Qui est Anne Marquis ?

Anne Marquis est une bénévole qui travaille à l’association CASAS.

2. Qu’est-ce que le CASAS ?

Le CASAS est une association qui aide les migrants à qui l’OFPRA a refusé l’asile. Le CASAS aide les demandeurs d’asile à faire un recours et à prouver que ce qu’ils ont dit à la CNDA est vrai.

CASAS : Collectif pour l’Accueil des Solliciteurs d’Asile de Strasbourg.

DÉFINITIONS

• Qu’est-ce qu’un migrant ? Un migrant est une personne qui a quitté son pays pour s’installer dans un autre.

• Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ou un réfugié ? Un demandeur d’asile est un migrant qui a été obligé de quitter son pays et qui demande un refuge. On peut donc distinguer les deux :   le demandeur d’asile est en cours de procédure, mais le réfugié a suivi toute la procédure et obtenu une réponse favorable, il bénéficie donc du droit de rester en France et de la protection de la France.

• Qu’est-ce qu’un clandestin ? C’est une personne qui n’a pas de titre de transport, qui voyage caché, qui traverse les frontières entre les pays illégalement. Plus généralement, un clandestin est une personne qui n’a pas les documents administratifs (papiers en règle, visa, titre de séjour) pour se trouver dans un pays.
  

• Qu’est-ce qu’un passeur ? C’est une personne qui fait « passer » les frontières illégalement et souvent contre de l’argent.

• Qu’est-ce qu’un refuge ou un « asile » ? Un « refuge » est un endroit où on peut être à l’abri des dangers, où l’on peut être en sécurité. On dit « terre d’asile » pour une terre, un pays où on peut être sauf.

• Qu’est-ce qu’un « mineur isolé » ? C’est un mineur (un enfant, moins de 18 ans) qui migre seul, sans sa famille.

• Qu’est-ce que « regroupement familial » ? Quand un migrant est déjà installé et fait venir sa famille.

• Quels sont les 5 motifs réputés « valables » pour fuir son pays et demander l’asile ?

Le statut de réfugié est octroyé à une personne qui est persécutée ou a risque de l’être dans son pays pour des raisons liées à :

1. La race : l’origine, la couleur de peau, la langue, l’ethnie
2. La nationalité : exemple d’un pays comme le Kosovo où les Serbes sont en minorité et sont parfois persécutés
3. La religion : la croyance dans un pays où on n’a pas la liberté de religion
4. Le groupe social : si on est une femme où les femmes n’ont pas de liberté (conduire, choisir son mari…), si on est homosexuel dans un pays où on n’est pas libre de choisir qui on peut aimer
5. L’appartenance politique : si les opinions sont différentes, si on défend un parti politique de l’opposition, si on écrit un article de journal…
6. On peut aussi fuir la guerre ou vouloir se faire soigner. En tous les cas, on ne migre jamais pour des « petits problèmes », on quitte tout.

DÉMARCHE ADMINISTRATIVE

Qu’est-ce que l’OFPRA ?

• Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides.
• C’est auprès de l’OFPRA que les demandeurs d’asile font la première demande en expliquant pourquoi ils ont quitté leur pays ainsi que les circonstances. Une seule chance mais ils peuvent préparer leur dossier avec un travailleur social. L’OFPRA est à Paris. C’est un officier qui te pose des questions pour savoir si tu mens ou si tu dis la vérité.

Quand l’OFPRA dit OUI :

• Une fois que l’OFPRA a décidé que le demandeur d’asile peut rester en France, il faut qu’il aille à la préfecture, pour demander un titre de séjour (d’une durée décidée avant par l’OFPRA de 2 ans ou 10 ans). Le but est de leur permettre de trouver du travail et de rester en France. A la préfecture, l’administration vérifie le dossier pour savoir d’où viennent les migrants, où ils veulent aller. Ils prennent aussi les empreintes digitales, pour prouver leur identité.
• Le pays d’origine du migrant compte, car certains pays sont considérés comme des « pays sûrs » sans risque.
• Les pays sûrs ? Albanie, Sénégal, Kosovo, Géorgie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Ghana, Inde, ARYM (Ancienne République Yougoslave de Macédoine), Maurice, Moldavie, Mongolie, Montenegro, Sénégal, Serbie
• Le Liban est le pays où il y a le plus de réfugiés par rapport au nombre d’habitants.
• Quand ils arrivent à l’OFPRA, il y a un traducteur qui nous permet de raconter ce qui s’est passé dans notre pays, pourquoi on l’a quitté. 

  

  Qu’est-ce que la CNDA ?

Quand l’OFPRA dit NON :

• En cas de rejet de la demande par l’OFPRA, la personne peut introduire un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
• Si le droit d’asile est refusé, il faut aller à la CNDA pour faire un recours, pour avoir une deuxième chance.

QUAND LA CNDA dit NON :

• Un deuxième refus entraine une expulsion (OQTF : obligation de quitter le territoire français). Le refus peut entraîner une OQTF, mais pas forcément une expulsion…
• Que signifie « être débouté » ? C’est avoir obtenu une réponse négative à sa demande d’asile.
• Il n’y a plus qu’à aller à la Préfecture pour demander un titre de séjour provisoire

• La Cour nationale du Droit d’Asile : Prise en charge de migrants à l’échelle européenne : chaque pays instruit seul les demandes d’asile dont il est responsable, mais le droit obtenu ou refusé s’applique ensuite dans les autres pays européens.

EN CHIFFRES

• A l’OFPRA, si 100 personnes qui sont demandeurs d’asile, il y a 24 qui ont une réponse affirmative.

• Et sur les 76 qui vont à la CNDA, il y en a 10 qui auront une réponse positive. Les autres seront déboutés et risquent d’être expulsés.

L’aide pour préparer le dossier CNDA (le recours) est plutôt faite par une des associations comme le CASAS

RÔLE DU CASAS

• Qui sont les gens qui travaillent au CASAS ? Des bénévoles, dont certains sont d’anciens demandeurs d’asile qui peuvent être des traducteurs par exemple. Il y a 300 bénévoles, dont 100 bénévoles traducteurs.
• De qui s’occupe le CASAS ? Des personnes à qui l’OFPRA a refusé le titre de séjour, c’est-à-dire qu’ils sont déboutés et qui ne sont pas hébergées dans un CADA.

LEUR PARCOURS DU COMBATTANT

• Pourquoi les demandeurs d’asile n’ont-ils plus rien quand ils arrivent ? Ils ont tout quitté, en emportant l’essentiel (vêtements, téléphone, de quoi manger, ses papiers, de l’argent si on en a). Le voyage a couté de l’argent, le transport, les « passeurs »

• Pourquoi les migrants sont-ils parfois SDF ? Les migrants n’ont souvent plus d’argent. Ils doivent demander un hébergement parce que le nombre de places dans les Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile est trop limité.

• Où dorment les demandeurs d’asile ? Soit à la rue, soit dans des camps, soit dans un centre d’accueil (CADA), soit chez des connaissances, soit dans leur voiture. Ils peuvent appeler le 115 pour demander un hébergement temporaire. Les associations peuvent leur donner des tentes pour qu’ils puissent avoir un abri et être en groupe plus en sécurité. Dans les centres d’accueil, ils peuvent dormir, se faire à manger dans une cuisine, faire leur lessive.

• Comment les demandeurs d’asile se nourrissent-ils ? Il y a des associations comme les Resto du Cœur, les Sept pains, les Frigos Solidaires qui distribuent de la nourriture. L’état leur donne de l’argent mais cela ne suffit pas, de plus, ils ne peuvent pas vraiment travailler. Ils n’ont pas le droit de travailler, c’est la loi en France.

• Que font les enfants ? Ils vont à l’école, ils ont le droit d’y aller parce que l’école est obligatoire en France pour les enfants à partir de 6 ans. Si un enfant est né en France, (l’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique, elle peut se faire à la majorité et dans certaines conditions, ou si les parents deviennent français), ce n’est pas une raison suffisante pour que toute la famille reste. La mère va rester en France, mais il y aura des auditions pour le reste de la famille. Si un parent obtient une protection, son conjoint et les enfants mineurs peuvent rester en France, ils sont régularisés.

• Comment font-ils s’ils sont malades ? Il y a des numéros d’urgence et dans les associations il y a des médecins, et ils ont le plus souvent accès à l’hôpital et aux médecins grâce à la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou AME (Aide médicale d’Etat) selon leur situation administrative.